Dans une communication faite à des professionnels des médias, producteurs, distributeurs, créateurs, compositeurs, sculpteurs et écrivains, il a rappelé que le Gouvernement avait décidé de "passer à la vitesse supérieure" dans la lutte contre la contrefaçon et piraterie des œuvres de l'esprit.
Selon M. Foutou, le BCDA mettra sur pied une "stratégie congolaise" de lutte contre la piraterie, consistant à encourager l'acquisition des licences à des coûts adaptés pour permettre la mise à disposition dans les règles de l'art des œuvres de l'esprit partout où elles peuvent être consommées. Cette stratégie vise également à faire respecter la réglementation en vigueur qui consiste à fournir un timbre par le BCDA après le payement comptant des montants dus au titre de droit de production mécanique (DPM). Ce timbre alphanumérique appelé hologramme, permettra à cette structure de répertorier et d'identifier les personnes qui ont sollicité l'autorisation préalable de la mise sur le marché d'un support.
Maxime Foutou a ensuite souligné la nécessité d'un partenariat entre les producteurs et distributeurs de la place, afin de recycler les vendeurs illégaux. Il a annoncé qu'un modus vivendi devrait être trouvé avec les producteurs, en mettant à leur disposition des stocks sur le plan du risque de la perte.
M. Foutou a souligné aussi l'importance d'identifier et d'immatriculer toutes les personnes qui officient dans le domaine des œuvres de l'esprit pour contrôler la traçabilité des œuvres éjectées sur le marché congolais.
Il sera procédé aux saisies-contrefaçons consistant à porter plainte contre l'inconnu, puis une enquête qui sera menée par la police administrative pour déférer les coupables devant les tribunaux, y compris la destruction de toute la camelote saisie afin que le civil paie des dommages et intérêts. Le pénal sera passible d'une amende à payer non seulement à l'Etat congolais, mais aussi des dommages et intérêts à verser à ceux qui ont subi le dommage, tel que prévu par la loi.
Selon M. Foutou, le BCDA mettra sur pied une "stratégie congolaise" de lutte contre la piraterie, consistant à encourager l'acquisition des licences à des coûts adaptés pour permettre la mise à disposition dans les règles de l'art des œuvres de l'esprit partout où elles peuvent être consommées. Cette stratégie vise également à faire respecter la réglementation en vigueur qui consiste à fournir un timbre par le BCDA après le payement comptant des montants dus au titre de droit de production mécanique (DPM). Ce timbre alphanumérique appelé hologramme, permettra à cette structure de répertorier et d'identifier les personnes qui ont sollicité l'autorisation préalable de la mise sur le marché d'un support.
Maxime Foutou a ensuite souligné la nécessité d'un partenariat entre les producteurs et distributeurs de la place, afin de recycler les vendeurs illégaux. Il a annoncé qu'un modus vivendi devrait être trouvé avec les producteurs, en mettant à leur disposition des stocks sur le plan du risque de la perte.
M. Foutou a souligné aussi l'importance d'identifier et d'immatriculer toutes les personnes qui officient dans le domaine des œuvres de l'esprit pour contrôler la traçabilité des œuvres éjectées sur le marché congolais.
Il sera procédé aux saisies-contrefaçons consistant à porter plainte contre l'inconnu, puis une enquête qui sera menée par la police administrative pour déférer les coupables devant les tribunaux, y compris la destruction de toute la camelote saisie afin que le civil paie des dommages et intérêts. Le pénal sera passible d'une amende à payer non seulement à l'Etat congolais, mais aussi des dommages et intérêts à verser à ceux qui ont subi le dommage, tel que prévu par la loi.
N.Pverlaine
